Coronavirus : le Comité anti-torture publie des principes relatifs au traitement des personnes privées de liberté #Brève

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Coronavirus : le Comité anti-torture publie des principes relatifs au traitement des personnes privées de liberté #Brève

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23/03/2020
Dernière mise à jour : 23/03/2020
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Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe a publié, ce lundi 23 mars 2020, une déclaration de principes relative au traitement des personnes privées de liberté dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Les mesures de protection ne doivent jamais aboutir à un traitement inhumain ou dégradant des personnes privées de leur liberté.

Il demande notamment que :
- toute mesure restrictive prise à l’encontre des personnes privées de liberté pour empêcher la propagation du Coronavirus aient une base juridique et être nécessaires, proportionnée, respectueuse de la dignité humaine et limitée dans le temps ;
- les autorités recourent autant qu’il est possible, à des mesures de substitution à la privation de liberté. Les autorités devraient recourir davantage aux alternatives à la détention provisoire, aux peines de substitution, à la libération anticipée et à la mise à l’épreuve ; réévaluer la nécessité de poursuivre le placement non volontaire des patients psychiatriques ; libérer les résidents des foyers sociaux ou leur assurer une prise en charge dans la collectivité, dans la mesure du possible ; et s'abstenir, dans toute la mesure du possible, de détenir des migrants ;
- toute restriction des contacts avec le monde extérieur, y compris les visites, soit compensée par un accès accru à d’autres moyens de communication ;
- les garanties fondamentales contre les mauvais traitements des personnes détenues par les forces de l'ordre (accès à un avocat, accès à un médecin, notification de la détention) soient pleinement respectées en toutes circonstances et à tout moment ;
- les États continuent à garantir l'accès des organes de contrôle à tous les lieux de détention, y compris les lieux où des personnes sont maintenues en quarantaine.

Consulter la déclaration de principes.

 

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