Coronavirus : les directives du ministère de la Justice pour adapter l’activité pénale et civile des juridictions #Brève

Précédent

Coronavirus : les directives du ministère de la Justice pour adapter l’activité pénale et civile des juridictions #Brève

Infos
Informations
16/03/2020
Dernière mise à jour : 16/03/2020
Suivant

Le ministère de la Justice a transmis aux juridictions et ordres professionnels une circulaire, relayée par le CNB, relative à l’adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie Covid-19. La garde des Sceaux avait annoncé dans un mail aux juridictions la fermeture des tribunaux sauf pour les contentieux essentiels. Elle indique, dans cette circulaire, les conséquences de la réduction d’activité.

En matière pénale, la circulaire apporte des précisions sur :
- l’exercice de l’action publique (poursuite des enquêtes, gestion de la mesure de garde à vue) ;
- la mise en œuvre des mesures de protection annoncées par le président de la République s’agissant des mesures de contrôle judiciaire, de la détention provisoire (elle incite notamment à recourir « le plus largement » à la visio-conférence), des mandats d’amener ou d’arrêt en cas d’interpellation à plus de 200 km du siège du juge d’instruction, des mineurs ;
- les audiences (la publicité des audiences, les renvois et mesures de sûreté, les transfèrements et extractions judiciaires) ;
- l’exécution des peines (exécution des mandats, exécution d’une peine privative de liberté, au stade de l’application des peines) ;
- le mandat d’arrêt européen.

En matière civile, la circulaire apporte des précisions sur :
- les conditions du recours à la visioconférence en matière civile ;
- la prorogation des délais de procédure fixés judiciairement ;
- le traitement des demandes d’ouverture de mesure de tutelle ou de curatelle ;
- les vacances de syndic de copropriété et les demandes de désignation d’un administrateur provisoire.

 

Lire aussi : Covid-19 : les juridictions seront fermées, excepté pour les « contentieux essentiels »