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Coronavirus : les États doivent respecter la Convention EDH dans leur gestion de la crise

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Coronavirus : les États doivent respecter la Convention EDH dans leur gestion de la crise

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25/03/2020
Dernière mise à jour : 25/03/2020
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Rik Daems, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a demandé aux gouvernements européens de respecter strictement la Convention européenne des droits de l'homme, lors de l'adoption de mesures d'urgence pour faire face à la crise du COVID-19.

Le président de l'APCE concède que les situations de crise sanitaire comme celle-ci peuvent nécessiter des mesures restrictives qui vont au-delà de ce qui est normalement autorisé par la convention. Il rappelle que la convention est adaptable à toutes les circonstances, et continue à réglementer les actions de l'État, même en cas de crise nationale. L'article 15 permet de déroger à certains droits, mais les garanties fondamentales de l'État de droit, notamment la légalité, un contrôle parlementaire efficace, un contrôle judiciaire indépendant et des recours internes effectifs, doivent être maintenus, même pendant un état d'urgence. 

Il précise cependant que les mesures ou restrictions normales autorisées par la Convention pour le maintien de la sécurité, de la santé et de l'ordre publics doivent être clairement insuffisantes, avant que des dérogations et des mesures d'urgence ne soient autorisées. Un état d'urgence qui nécessite une dérogation à la convention doit être limité dans sa durée, ses circonstances et sa portée.

Ainsi, le président de l'APCE recommande aux États et à leur parlements de :

- poursuivre leur lutte contre le virus Covid-19, en appliquant en même temps les garanties établies par la Convention ;

- réexaminer en permanence la nécessité de maintenir tout état d'urgence et toute mesure prise dans ce cadre, et appliquer à l'expiration de chaque période, une présomption contre la prolongation de l'état d'urgence ;

- veiller à ce que les contrepouvoirs habituels d’une démocratie pluraliste régie par l'État de droit, continuent de fonctionner dans toute la mesure du possible, en respectant le processus démocratique et l'autorité du Parlement et des autorités locales, l'indépendance du pouvoir judiciaire et des structures nationales de défense des droits de l'homme, ainsi que les libertés d'association et d'expression, notamment de la société civile et des médias.