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Coronavirus : les mesures de soutien aux entreprises adoptées dans les autres pays européens

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Coronavirus : les mesures de soutien aux entreprises adoptées dans les autres pays européens

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26/03/2020
Dernière mise à jour : 26/03/2020
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La Commission a adopté un cadre temporaire des mesures d’aides d’Etat afin de permettre aux Etats membres de soutenir l’économie dans le contexte de la propagation du Covid-19. La France a adopté un régime de garantie de l’Etat sur les prêts bancaires pour aider les entreprises (L. n° 2020-289, 23 mars 2020, art. 6 ; V. Garantie de l’État sur les prêts bancaires pour aider les entreprises face à la crise liée au Coronavirus : publication du cahier des charges). Ce dispositif a été lancé mercredi 25 mars 2020. Plusieurs autres pays européens se sont ou sont en train de se doter des mêmes types de dispositifs.

  • Au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni a notifié à la Commission deux régimes d’aides distincts visant à soutenir les PME. Le « Coronavirus business interruption loan Scheme » fournira :
- des garanties couvrant 80 % des prêts pour les PME réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égale à 49 M€ afin de couvrir leurs besoins en fonds de roulement et en investissement ;
- des subventions directes destinées à soutenir les PME touchées par la propagation du Coronavirus (enveloppe budgétaire globale d’environ 654 M€).

Les bénéficiaires de ces régimes sont les PME de tous les secteurs qui rencontrent des difficultés temporaires en raison de l’incidence de la propagation du Coronavirus sur l’économie.

Ces deux régimes doivent prendre fin le 30 septembre 2020, avec la possibilité de les prolonger jusqu’au 31 décembre 2020.

La Commission UE a validé ces régimes d’aides, considérant qu’ils sont conformes au cadre temporaire (Comm. UE, communiqué, 25 mars 2020).

  • En Italie

L’Italie a notifié à la Commission une garantie d’Etat destinée à soutenir un moratoire sur la dette en faveur des PME, ce qui inclut le report du remboursement de facilités de découvert, d’avances bancaires, de prêts remboursables en une fois, de prêts hypothécaires et d’opérations de leasing.

Ce régime court jusqu’au 30 septembre 2020 et la garantie s’étend sur une période de 18 mois à compter de la fin du moratoire.

Les bénéficiaires éligibles ne doivent pas avoir d'expositions non performantes avant le 17 mars 2020. Ils doivent également certifier que leur activité commerciale a souffert des conséquences économiques de l'épidémie.

La Commission a validé ce régime d’aides considérant qu’il était conforme au cadre temporaire (Comm. UE, communiqué, 25 mars 2020).

  • En Allemagne

L’Allemagne a adopté plusieurs mesures de soutien aux entreprises. Deux mesures ont été validées par la Commission le 22 mars (Comm. UE, communiqué, 22 mars 2020) :
- un programme de prêts couvrant jusqu’à 90 % du risque pour les prêts octroyés aux entreprises de toutes tailles. Les prêts pouvant en bénéficier auront une durée de 5 ans au maximum et pourront atteindre un montant d’1 Md€ par entreprise, en fonction de ses besoins de liquidité ;
- un programme de prêts auquel la banque de développement allemande participe conjointement avec les banques privées afin d’accorder des prêts plus importants en tant que consortium. Pour ce régime, le risque assumé par l’Etat peut couvrir jusqu’à 80 % d’un prêt en particulier, mais pas plus de 50 % de la dette totale d’une entreprise.

L’Allemagne a également notifié à la Commission une aide supplémentaire au titre de l’encadrement temporaire, mise en œuvre par les autorités fédérales et régionales allemandes, ainsi que par des banques de développement et de cautionnement. Ce régime est accessible à toutes les entreprises. Il permet l’octroi de garanties sur des prêts à des conditions préférentielles afin d’aider les entreprises à couvrir leurs besoins immédiats en fonds de roulement et en investissement.

Le montant de prêt sous-jacent par entreprise est lié au montant nécessaire pour couvrir les besoins de liquidités des entreprises dans un avenir prévisible. Les garanties ne seront octroyées que jusqu’à fin 2020. Elles ont une durée maximale de 6 ans.

La Commission a également validé cette mesure au regard du cadre temporaire (Comm. UE, communiqué, 24 mars 2020).

  • En Espagne

L’Espagne a notifié à la Commission deux régimes de garantie en faveur des entreprises et des indépendants touchés par la crise liée au Coronavirus. Ces deux régimes de garantie concernent les nouveaux prêts et les opérations de refinancement destinés :
- aux travailleurs indépendants et aux PME ;
- aux entreprises plus grandes.
Ils sont dotés d’un budget total d’environ 20 Mds€.

La Commission a validé ces deux régimes au regard du cadre temporaire (Comm. UE, communiqué, 24 mars 2020).

  • Au Luxembourg

Le Luxembourg a notifié un régime d’aides en faveur des entreprises touchées par la propagation du Coronavirus. La mesure est dotée d’un budget prévisionnel de 300 M€. Il vise à soutenir les entreprises ainsi que les professions libérales touchées par l’impact économique du Coronavirus. Le soutien apporté consiste en l’octroi d’une avance remboursable (500 000 € maximum) en une ou plusieurs tranches, afin de permettre aux bénéficiaires de couvrir leurs coûts de fonctionnement.

La Commission européenne a autorisé ces mesures (Comm. UE, communiqué, 24 mars 2020).

  • Au Portugal

Le Portugal a notifié 4 régimes de garantie destinés aux PME et aux sociétés à moyenne capitalisation touchées par la crise liée au Coronavirus. Ils seront dotés d’un budget de 3 Md€. Ces régimes de garantie sont destinés aux entreprises qui exercent leurs activités dans 4 secteurs :
- le tourisme ;
- la restauration et les autres activités similaires ;
- l’industrie extractive et l’industrie manufacturière ;
- les activités d’agences de voyages, l’animation touristique, l’organisation d’événements (et les activités similaires).

Ces régimes visent à limiter les risques liés à l'octroi de crédits de fonctionnement aux entreprises.

Ces mesures couvrent des garanties sur des crédits de gestion dont la durée et le volume sont limités. Elles limitent également le risque pris par l'État à un maximum de 90 %.

Elles ont été autorisées par la Commission UE (Comm. UE, communiqué, 22 mars 2020).

  • Au Danemark

Le Danemark a adopté un régime de garantie de 130 000 M€ destiné aux PME touchées par la crise. Il vise à limiter les risques liés à l’octroi de crédits de fonctionnement aux entreprises les plus durement touchées par l’impact économique de l’épidémie. Ces mesures portent sur l'octroi de garanties pour des crédits de fonctionnement d'une durée et d'un montant limités, et limitent à 70 % maximum le risque assumé par l'État.

Elles ont été autorisées par la Commission UE (Comm. UE, communiqué, 21 mars 2020).