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Coronavirus : reprise du cours de certains délais de prescriptions imposées par l'administration (armes, permis de conduire) #Brève

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Coronavirus : reprise du cours de certains délais de prescriptions imposées par l'administration (armes, permis de conduire) #Brève

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18/05/2020
Dernière mise à jour : 18/05/2020
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Le décret n° 2020-578 du 15 mai 2020 prévoit la reprise du cours des délais pour se conformer à des prescriptions qui, n'ayant pas expiré avant le 12 mars 2...