Coronavirus : restriction du trafic aérien depuis et vers les collectivités d'outre-mer et nouvelles mesures pour faire face à l'épidémie #Brève

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A. n° SSAZ2008153A, 20 mars 2020 : JO 21 mars 2020 ; A. n° SSAZ2008175A, 21 mars 2020 : JO 22 mars 2020 http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041741051 See the site
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Coronavirus : restriction du trafic aérien depuis et vers les collectivités d'outre-mer et nouvelles mesures pour faire face à l'épidémie #Brève

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23/03/2020
Dernière mise à jour : 23/03/2020
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Deux arrêtés publiés aux JO de samedi 21 et dimanche 22 mars 2020 complètent l’arrêté relatif à la lutte contre le coronavirus du 14 mars dernier. Ces textes :
- prévoient la possibilité de faire appel aux moyens relevant du ministère des armées pour procéder à la prise en charge des patients (A. n° SSAZ2008153A, 20 mars 2020) ;
- habilitent les directeurs généraux des ATS à autoriser les établissements de santé à réaliser une activité de soin autre que celles pour lesquelles ils ont été autorisés (A. n° SSAZ2008175A, 21 mars 2020) ;
- restreignent le trafic aérien au départ et à destination des collectivités d’outre-mer, sauf pour motif impérieux d’ordre personnel ou familial, motif de santé relevant de l’urgence, motif professionnel ne pouvant être différé. Cette disposition s’applique aux vols dont le décollage est prévu à compter du lundi 23 mars 2020, à zéro heure. Elle s’applique également au transport commercial aérien entre ces collectivités.

Les deux arrêtés entrent en vigueur immédiatement donc respectivement le 21 mars 2020 (D. n° 2020-280, 20 mars 2020) et le 22 mars 2020 (D. n° 2020-285, 21 mars 2020).

 

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