Création d'un traitement automatisé de données personnelles pour la production des certificats de membre d'équipage sécurisés biométriques #Brève

Précédent

Création d'un traitement automatisé de données personnelles pour la production des certificats de membre d'équipage sécurisés biométriques #Brève

Infos
Informations
15/03/2019
Dernière mise à jour : 15/03/2019
Suivant

Par décret n° 2019-189 du 13 mars 2019, le ministre de la Transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile) est autorisé à mettre...