Création d’une mission pluridisciplinaire sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs #Brève

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Création d’une mission pluridisciplinaire sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs #Brève

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13/02/2018
Dernière mise à jour : 13/02/2018
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Le ministère de la Justice annonce la création d’une mission pluridisciplinaire sur les infractions sexuelles à l’encontre des mineurs.

Le président de la République avait annoncé qu’un projet de loi destiné à mieux lutter contre les violences sexuelles et sexistes serait adopté en 2018. Un débat citoyen s’est tenu sur la question de l’instauration d’un seuil en dessous duquel un mineur ne peut être présumé consentant à une relation sexuelle avec un adulte. Si cette consultation a conclu à la nécessité de renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, le ministère souhaite qu’un éclairage complémentaire soit apporté. Ainsi, il a confié à une mission pluridisciplinaire le soin d’enrichir cette réflexion, en croisant les regards d’experts juristes, praticiens du droit, médecins et professionnels de l’enfant. L’avis de ce comité est attendu le 1er mars 2018.

 

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