Créations de plusieurs offices de greffier de tribunal de commerce dans les Collectivités d'outre-mer #Brève

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A. n° JUSC1908246A, 9 avr. 2019 ; A. n° JUSC1908252A, 9 avr. 2019 ; A. n° JUSC1908253A, 9 avr. 2019 ; A. n° JUSC1908256A, 9 avr. 2019 ; A. n° JUSC1908257A, 9 avr. 2019 : JO 10 avr. 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038353812 See the site
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10/04/2019
Dernière mise à jour : 10/04/2019
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Par cinq arrêtés du ministère de la Justice, du 9 avril 2019, sont créés des offices de greffier de tribunal de commerce dans les Collectivités d'outre-mer ...