Criminalité organisée : précisions sur la place de la JUNALCO dans l'organisation judiciaire #Brève

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Criminalité organisée : précisions sur la place de la JUNALCO dans l'organisation judiciaire #Brève

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16/01/2020
Dernière mise à jour : 16/01/2020
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La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice confère désormais au tribunal judiciaire et à la cour d'assises de Paris une compétence nationale concurrente pour les affaires de très grande complexité, « en raison notamment du ressort géographique sur lequel elles s'étendent » (CPP, art. 706-75, al. 4, mod. par L. n° 2019-222, 23 mars 2019, art. 68). La nouvelle juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO) doit constituer « un levier pour optimiser l'action des juridictions spécialisées dans leur ensemble, dans l'objectif partagé d'améliorer le traitement judiciaire des procédures et de mieux prendre en compte la lutte contre le haut du spectre de la criminalité organisée ».

Une circulaire du 17 décembre 2019 de la garde des Sceaux définit les conditions de mise en œuvre de la compétence de la JUNALCO au regard du critère de « très grande complexité », par comparaison avec la notion de « grande complexité » présidant à la saisine des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS). Ce critère s'apprécie notamment au regard du ressort géographique de l'affaire mais aussi, des enjeux ou de l'envergure nationale ou internationale du dossier, du nombre de victimes ou d'auteurs et de l'extrême complexité ou technicité de la matière. Elle insiste sur les conditions indispensables à un dialogue renforcé entre les parquets JIRS et entre les parquets JIRS et non JIRS.