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De la preuve par le locataire de la présence de lingots d'or dans un coffre-fort cambriolé

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CA Paris, 21 avr. 2017, n° 15/17741 : JurisData n° 2017-007472 http://docdro.id/MIbFlos See the site

De la preuve par le locataire de la présence de lingots d'or dans un coffre-fort cambriolé

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19/05/2017
Dernière mise à jour :

La liberté de la preuve du contenu d'un coffre-fort dont bénéficie le locataire ne signifie pas qu'une simple déclaration suffit à établir le contenu dérobé ...