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Décès d'un chauffeur poids-lourd de travaux publics par électrocution : condamnation de la société responsable du chantier du chef d'homicide involontaire

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CA Chambéry, ch. corr., 15 févr. 2017, n° 16/00682 : JurisData n° 2017-003240 http://docdro.id/1pQYZwC See the site

Décès d'un chauffeur poids-lourd de travaux publics par électrocution : condamnation de la société responsable du chantier du chef d'homicide involontaire

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20/03/2017
Dernière mise à jour :

Une société chargée de l'enfouissement de gaines pour des câbles électriques a eu recours aux services d'une entreprise de transport....