Déclaration d'échange de biens : précisions sur la réglementation applicable en 2020 #Brève

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Déclaration d'échange de biens : précisions sur la réglementation applicable en 2020 #Brève

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16/01/2020
Dernière mise à jour : 16/01/2020
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Le ministère de l'Action et des comptes publics a diffusé une instruction relative aux règles applicables à la déclaration d'échanges de biens (DEB) à compter du 1er janvier 2020. Elle tient compte du Brexit au 31 janvier 2020. La circulaire comporte :
- les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt des DEB, mise à jour de l'annexe 2 relative aux codes NGP obligatoires) ; 
- des compléments destinés à mieux guider les redevables de l'information. 

Cette instruction abroge et remplace la circulaire celle du 2 janvier 2019

 

Lire aussi : Modification de la liste des codes de la NGP obligatoires dans les déclarations d'échanges de biens