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Déduction des charges foncières afférentes aux monuments historiques : suppression de l'agrément préalable au bénéfice du régime dérogatoire

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Déduction des charges foncières afférentes aux monuments historiques : suppression de l'agrément préalable au bénéfice du régime dérogatoire

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10/01/2019
Dernière mise à jour : 10/01/2019
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L'administration fiscale commente la suppression de l'agrément préalable pour la mise en société civile ou la mise en copropriété d'immeubles historiques et assimilés....