Dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures #Brève

Précédent

Dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures #Brève

Infos
Informations
06/12/2018
Dernière mise à jour : 06/12/2018
Suivant

L'arrêté du 5 décembre 2018 porte dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures.  Il est pris en application du règlement n° 561/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route.

Un mouvement social national a gravement perturbé, ces deux dernières semaines, l'accès aux sites de stockage d'hydrocarbures, la circulation des véhicules de transport d'hydrocarbures, et l'approvisionnement des stations-services.

Les opérations de transport d'hydrocarbures bénéficient, par dérogation à l'article 6 du règlement susvisé, des dérogations temporaires suivantes :
- dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
- dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures.

 

Lire aussiDérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures