Dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz naturel liquéfié #Brève

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Dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz naturel liquéfié #Brève

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22/01/2020
Dernière mise à jour : 22/01/2020
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Un arrêté du 21 janvier 2020 porte dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz naturel liquéfié.

Il est pris en application du règlement n° 561/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route.

Les opérations de transport de gaz naturel liquéfié relevant du règlement susvisé bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :
- dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
- dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures.

Les dérogations prévues au présent article sont accordées jusqu'au 27 janvier 2020 compris.

Le décret n° 2020-31 du 21 janvier 2020 prévoit l'entrée en vigueur immédiate de cet arrêté.