Un arrêté du 29 novembre 2019 charge le chef de mission des immatriculations de la Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord de l...
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Désignation du fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et de son suppléant #Brève
Source
A. n° TREA1931457A, 29 nov. 2019 : JO 1er déc. 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039434499
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