Détermination du montant à provisionner pour l’attribution de chèque-cadeau #Brève

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Détermination du montant à provisionner pour l’attribution de chèque-cadeau #Brève

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11/10/2018
Dernière mise à jour : 11/10/2018
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Si un chèque-cadeau n'est utilisable que pour l'achat d'un autre produit, cette méthode de fidélisation favorise principalement, s'agissant d'un bien de consommation courante, l'achat des produits donnant droit à l'attribution de ce chèque-cadeau. De ce fait, la charge probable correspondant à l'utilisation du chèque-cadeau se rattache à la vente de ce premier produit par un lien suffisamment direct pour justifier qu'elle fasse l'objet d'une provision déductible à la clôture de l'exercice au cours duquel cette vente a été enregistrée.

L'attribution au client d'un chèque-cadeau à valoir sur des ventes ultérieures ne constitue pas une réduction du prix de vente des articles à l'origine de cette attribution. La valeur à provisionner, qui doit tenir compte de la probabilité d'utilisation effective des chèques-cadeaux, est celle de l'avantage accordé par l'entreprise en échange du chèque-cadeau et ne peut inclure le manque à gagner. Il suit de là que, comme l'a d'ailleurs indiqué le comité d'urgence du conseil national de la comptabilité dans son avis n° 2004-E du 13 octobre 2004, s'il s'agit d'un chèque-cadeau à valoir sur des ventes ultérieures, la provision correspond au seul coût de revient de l'avantage accordé par la société pour les articles dont le prix sera en tout ou partie acquitté au cours d'un exercice ultérieur au moyen de chèque-cadeau ; s'il s'agit d'un remboursement en espèces, la provision correspond à la valeur faciale du chèque-cadeau.