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Discrimination à l'encontre de détenus masculins

Source
CEDH, 10 janv. 2019, n° 12879/09, Ecis c/ Lettonie : JurisData n° 2019-000674 http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-188991 See the site
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01/02/2019
Dernière mise à jour : 01/02/2019
Frédéric SUDRE
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