Dissolution du contrat de maîtrise d’ouvrage par la mort de l’architecte : transmission des obligations aux ayant droits #Brève

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31/01/2019
Dernière mise à jour : 31/01/2019
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Deux époux ont fait réaliser des travaux de consolidation de leur maison sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte. Invoquant l’existence de désordres, ils ont obtenu la désignation d’un expert....