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Données quantifiées : évaluation des préjudices de la fille d'une victime après intervention de la CIVI

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CA Reims, civ;, 1ère, 31 janv. 2017, n° 16/00187, 16/00262 http://docdro.id/Y0LBxnU See the site

Données quantifiées : évaluation des préjudices de la fille d'une victime après intervention de la CIVI

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17/03/2017
Dernière mise à jour :

Une femme est décédée à son domicile après avoir été rouée de coups par son mari, condamné à 30 années de réclusion criminelle le 2 juillet 2016 par la cour ...