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Droit au respect de la vie familiale : retrait disproportionné des droits parentaux

Source
CEDH, 17 déc. 2019, n° 60371/15, A.S c/ Norvège : JurisData n° 2019-023735 http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-199381 See the site
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13/01/2020
Dernière mise à jour : 13/01/2020
Frédéric SUDRE
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