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Droit voisin des agences et éditeurs de presse : le Sénat adopte la proposition de loi en deuxième lecture

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04/07/2019
Dernière mise à jour : 04/07/2019
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Le mercredi 3 juillet 2019, en séance publique, les sénateurs ont adopté en deuxième lecture la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de p...