Droits de l'homme et biomédecine : le Conseil de l'Europe présente un plan d'action 2020-2025 #Brève

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Droits de l'homme et biomédecine : le Conseil de l'Europe présente un plan d'action 2020-2025 #Brève

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14/02/2020
Dernière mise à jour : 14/02/2020
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Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a soutenu le 12 février 2020 un nouveau plan d’action stratégique de cinq ans, présenté par le Comité de bioéthique, sur les droits de l’homme et les technologies en biomédecine. Ce plan d’action, qui s'appuie sur la Convention d'Oviedo sur les droits de l’Homme et la biomédecine,  met l’accent sur les réponses aux principaux défis soulevés par les développements technologiques et l’évolution des pratiques biomédicales.

Il s’articule autour de trois axes :

• la gouvernance des technologies : l’objectif est d’intégrer les droits de l’Homme dans le développement des technologies qui ont une application en biomédecine et d’encourager le dialogue public pour plus de transparence dans le domaine biomédical ;

• l’équité dans les soins de santé : un projet de recommandation sera élaboré pour promouvoir un accès équitable à des traitements innovants et à des technologies appropriées, tout comme un guide pour l’éducation en matière de santé chez les personnes âgées ;

• l’intégrité physique et mentale. Le plan prévoit :
- un guide de bonnes pratiques pour renforcer la participation des enfants dans le processus décisionnel ;
- un séminaire sur les législations pertinentes et les bonnes pratiques à l’égard des interventions précoces sur les enfants intersexes ; 
- un instrument juridique pour protéger les droits de l’homme et la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux à l’égard des placements et des traitements involontaires, ainsi qu’un recueil de bonnes pratiques pour promouvoir les mesures volontaires dans le domaine de la santé mentale.