ELAN : modalités d’agrément des organismes organisant l’occupation de locaux vacants par des résidents temporaires à titre expérimental #Brève

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ELAN : modalités d’agrément des organismes organisant l’occupation de locaux vacants par des résidents temporaires à titre expérimental #Brève

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23/05/2019
Dernière mise à jour : 23/05/2019
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La loi ELAN prévoit, pour une durée de 5 ans, une expérimentation permettant à des organismes publics ou privés ou à des associations d'être agréé par l'Éta...