Élection des représentants au Parlement européen : dépôt d'un projet de loi #Brève

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Élection des représentants au Parlement européen : dépôt d'un projet de loi #Brève

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10/01/2018
Dernière mise à jour : 10/01/2018
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Un projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen a été déposé à l'Assemblée nationale le 3 janvier 2018. Le Gouvernement y propose de rétablir une circonscription électorale nique pour les prochaines élections au Parlement européen prévues en 2019. C'est l'objet de l'article 1er qui dispose que « le territoire de la République forme une circonscription unique » et des articles 2, 3,4 et 5 qui en tirent les conséquences pratiques. En dernier lieu, l'article 6 tend à aligner les nouvelles obligations déclaratives des représentants français au Parlement européen sur celles qui incombent aux députés et sénateurs, en application des lois pour la confiance dans la vie politique (L. n° 2017-1339, 15 sept. 2017 et L. org. n° 2017-1339, 15 sept.).

L'examen du texte aura lieu le 17 janvier 2018.

Ce projet fait l'objet d'une procédure accélérée.

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