Électricité : la Commission UE autorise des aides d'État à des entreprises mais demande à la France d'en récupérer une partie #Brève

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Électricité : la Commission UE autorise des aides d'État à des entreprises mais demande à la France d'en récupérer une partie #Brève

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02/08/2018
Dernière mise à jour : 02/08/2018
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La Commission de l'Union Européenne a autorisé la majorité des réductions de contribution sur l'électricité octroyées aux entreprises électro-intensives en France entre 2003 et 2015. Elle a tout de même demandé à la France de récupérer une partie des réductions (estimée à moins de 50 M€) excédant les niveaux autorisés par les règles de l'UE sur les aides d'État.

Ces mesures ont contribué à servir les objectifs climatiques et énergétiques de l'UE sans fausser indûment la concurrence sur le marché unique.