Émissions de gaz à effet de serre des nouvelles voitures : le Conseil de l'UE arrête sa position #Brève

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Émissions de gaz à effet de serre des nouvelles voitures : le Conseil de l'UE arrête sa position #Brève

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11/10/2018
Dernière mise à jour : 11/10/2018
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Le 10 octobre 2018, le Conseil de l'Union européenne a adopté sa position sur un règlement définissant des normes d'émission de CO2 plus strictes pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs. Le Conseil a défini de nouveaux objectifs pour les émissions de CO2 produites par les voitures et les camionnettes.

Les émissions moyennes de CO2 des voitures particulières neuves immatriculées dans l'UE devront être inférieures de 15 % en 2025 et de 35 % en 2030, par rapport aux limites d'émission en vigueur en 2021. En ce qui concerne les camionnettes, le Conseil retient les objectifs proposés par la Commission européenne, à savoir : 15 % en 2025 et 30 % en 2030.

Le Conseil a décidé d'ajuster la proposition de la Commission relative à un mécanisme d'incitation pour les véhicules à émission nulle et à faibles émissions tels que les voitures entièrement électriques ou les véhicules hybrides rechargeables en ce qui concerne les voitures particulières. La valeur de référence pour les voitures particulières en 2030 a été portée à 35 %.

Le Conseil a décidé d'accorder un traitement plus favorable aux véhicules à faibles émissions dans le cadre du mécanisme d'incitation ZLEV. Les voitures particulières nouvellement immatriculées bénéficient d'un traitement plus favorable dans les États membres où la part des véhicules à émission nulle et à faibles émissions est inférieure à 60 % de la moyenne dans l'UE.

En ce qui concerne la transmission des données, les constructeurs automobiles devront communiquer des données plus fiables et plus représentatives concernant les émissions des voitures et des camionnettes. Le Conseil a décidé de renforcer les dispositions en imposant aux constructeurs de communiquer des valeurs mesurées plutôt que des valeurs déclarées. Le calcul des objectifs sera ainsi fondé sur des valeurs WLTP mesurées.

L'accord intervenu permet au Conseil d'entamer les négociations avec le Parlement européen, qui a adopté sa position le 3 octobre 2018Les négociations entre les co-législateurs commenceront immédiatement, le premier trilogue étant prévu pour le 10 octobre.