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Emplacement réservé d’un PLU #Brève

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Emplacement réservé d’un PLU #Brève

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10/01/2019
Dernière mise à jour : 10/01/2019
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Le propriétaire d’un terrain sur lequel a été constitué un emplacement réservé par le PLU fait valoir son droit de délaissement ; la commune lui signifie son refus d’acquérir le bien....