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Epargne salariale : pas de contractualisation du mode de calcul de l'intéressement

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Epargne salariale : pas de contractualisation du mode de calcul de l'intéressement

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13/03/2019
Dernière mise à jour : 13/03/2019
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La référence dans le contrat de travail d'un salarié aux modalités de calcul de la prime d'intéressement telles que prévues par l'accord collectif alors en vigueur n'emporte pas contractual...