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Erreur du notaire sur l’ordre des privilèges : pas de droit à répétition #MAJ

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Erreur du notaire sur l’ordre des privilèges : pas de droit à répétition #MAJ

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25/10/2019
Dernière mise à jour : 08/11/2019
Philippe PIERRE
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Rares sont les décisions confrontant, au plus haut niveau judiciaire, les principes de la répétition de l’indu et les règles de la responsabilité notariale....