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ESSOC : mise en œuvre de l’expérimentation de dématérialisation des actes de l’état civil établis par le MAE

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ESSOC : mise en œuvre de l’expérimentation de dématérialisation des actes de l’état civil établis par le MAE

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11/07/2019
Dernière mise à jour : 11/07/2019
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L’ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 est relative à l’expérimentation pour une durée de 3 ans de la dématérialisation des actes de l’état civil établ...