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États financiers 2018 : priorités de l’AMF et de l’ESMA pour les sociétés cotées

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États financiers 2018 : priorités de l’AMF et de l’ESMA pour les sociétés cotées

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31/10/2018
Dernière mise à jour : 31/10/2018
Samia Maouche
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La recommandation publiée, le 29 octobre dernier, par l’Autorité des marchés financiers (AMF) (AMF, recomm. n° DOC-2018-12, 29 oct. 2018), s’adresse essentiellement aux sociétés cotées préparant leurs états financiers, qui se réfèrent aux normes internationales d’information financière (IFRS, International Financial Reporting Standards) (V. Règlement du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, dit « règlement IAS » : PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 1606/2002, 19 juill. 2002).

Parmi les principales recommandations de l’AMF, l’accent est mis sur certaines priorités communes avec l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA), à savoir :

L’entrée en vigueur des normes suivantes (Recomm. AMF, points 3 à 5) :

- IFRS 15 sur les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (comptabilisation du chiffre d’affaires) et IFRS 9 sur les instruments financiers, depuis le 1er janvier 2018 ;

- IFRS 16 sur les contrats de location, applicable à compter du 1er janvier 2019.

Les éléments extra-financiers et liés à la performance (Recomm. AMF, point 6) :

- Informations extra-financières : L’AMF souligne que :

→ les informations non financières  doivent être « pertinentes, significatives et spécifiques à l’entité » ;

→ les indicateurs quantitatifs doivent être clairement définis et leurs modalités de calcul présentées. Ils doivent, dans la mesure du possible, être utilisés de manière stable, d’un exercice à l’autre.

- Indicateurs alternatifs de performance : L’AMF rappelle l’importance des principes issus de :

→ sa position sur les indicateurs alternatifs de performance (IAP) (AMF, position n° DOC-2015-12, 3 juill. 2016) ;

→ la guideline de l’ESMA (ESMA Guidelines on Alternative Performance Measures (APMs), 5 oct. 2015)? et des questions-réponses que celle-ci a publiées sur ce thème (ESMA, Questions and answers ESMA32-51-370, 30 oct. 2017).

En outre, l’AMF :

- souligne l’importance de la pertinence, la lisibilité et la proportionnalité de l’information (Recomm. AMF, point 2). Elle insiste, cette année, sur la nécessaire cohérence entre les états financiers et les autres éléments de la communication financière ;

- invite :

→ l’ensemble des sociétés préparant leurs états financiers, à se référer à sa recommandation  comprenant une table des matières des recommandations d’arrêté des comptes, applicables au 1er janvier 2018 (AMF, recomm. n° DOC-2018-06, 12 juill. 2018). Celle-ci permet aux professionnels d’accéder rapidement aux informations recherchées grâce à un classement thématique ;

→ les sociétés potentiellement concernées par le Brexit à communiquer les conséquences financières au marché ;

→ les sociétés significativement exposées à l’hyperinflation de l’Argentine à faire état des conséquences comptables et financières dans leurs états financiers et leur communication financière.

 

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