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Étude comparative internationale sur la prévention de la corruption

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Étude comparative internationale sur la prévention de la corruption

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13/03/2018
Dernière mise à jour : 13/03/2018
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Une étude comparative internationale sur la prévention de la corruption a été mise en ligne le 12 mars 2018. Réalisée en octobre 2017 à la demande de l’Agence française anticorruption (AFA) afin d’étudier les dispositifs de prévention de la corruption en Allemagne, au Brésil, en Espagne, en Italie, au Mexique, aux Pays-Bas, en Russie et en Ukraine, cette étude doit permettre :

- de situer la France par rapport aux pays en cause afin de renforcer son dispositif de prévention de la corruption, notamment dans les actions de formation et les interventions à l’international réalisées par l’AFA ;

- de faciliter la coopération de l’AFA avec les autorités homologues.

Il ressort de ce benchmark qu’il existe, dans les pays interrogés, divers outils mis à la disposition des entreprises et des administrations pour prévenir efficacement la corruption, là où la règlementation les y oblige (Italie, Russie et Ukraine). S’agissant des États ne disposant pas de dispositif législatif de prévention de la corruption (Allemagne, Brésil, Espagne, Mexique et Pays-Bas), l’étude s'intéresse principalement aux moyens mis en œuvre pour lutter efficacement contre les cas de corruption avérés.

Focus sur la France. L’AFA est un service à compétence nationale qui aide les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme (L. n° 2016-1691, 9 déc. 2016). L’AFA est notamment chargée de contrôler le respect, par les sociétés et les EPIC de l’obligation de mettre en œuvre des procédures permettant de détecter et de prévenir, en leur sein, les faits de corruption et de trafic d’influence. L’AFA peut demander que lui soit remise par l’entité contrôlée tout document ou toute information qui lui semble utile et entendre toute personne. Les sanctions de la méconnaissance de cette obligation sont les suivantes : sanction pécuniaire (200 000 € pour les personnes physiques, 1 M€ pour les personnes morales) ; publicité de la sanction pécuniaire.