image

Évaluation de la loi Macron : analyse de la partie "notaires" du rapport de la mission d'information

Précédent

Évaluation de la loi Macron : analyse de la partie "notaires" du rapport de la mission d'information

Infos
Informations
14/12/2018
Dernière mise à jour : 14/12/2018
Corine DAUCHEZ
Suivant

Trois ans après son entrée en vigueur, la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité...