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Exequatur : l’exercice par le juge étranger de son office en équité n’empêche pas le contrôle de l'atteinte à l’ordre public international

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Exequatur : l’exercice par le juge étranger de son office en équité n’empêche pas le contrôle de l'atteinte à l’ordre public international

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07/02/2019
Dernière mise à jour : 07/02/2019
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Dans un arrêt du 30 janvier 2019, la Cour de cassation a jugé que l'exercice par le juge étranger de son office en équité ne fait pas, par principe,...