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Exhaussements du sol et infraction au Code de l’urbanisme

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10/01/2020
Dernière mise à jour : 10/01/2020
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Un sénateur demande à la ministre de la Cohésion des territoires si les opérations de dépôt des terres en vu d'exhaussement du sol, qui se répètent à intervalles assez fréquents, sans déclara...