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Expulsion de la coïndivisaire en raison du trouble manifestement illicite causé par son maintien dans l'immeuble #Brève
Source
Cass. 1re civ., 30 janv. 2019, n° 18-12.403, F-P+B : JurisData n° 2019-001017
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/premiere_chambre_civile_3169/2019_9122/janvier_9123/110_30_41276.html
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