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Fiscalité applicable à la revente avant terme d’un logement acquis dans le cadre du dispositif Pass-Foncier

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14/03/2019
Dernière mise à jour : 14/03/2019
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Quelle est la fiscalité applicable à la revente, pour cause de divorce, d’un logement construit dans le cadre d’une opération d’accession à la propriété mise en œuvre au moyen du dispositif « Pass ...