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Forfait en jours : à l’employeur de prouver qu’il contrôle l’amplitude et la charge de travail

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10/01/2019
Dernière mise à jour : 10/01/2019
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C’est à l'employeur qu’il incombe de rapporter la preuve qu'il a respecté les stipulations de l'accord collectif destinées à assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés...