FPH : mise en place d'une clause de maintien d'indice à titre personnel pour certains agents #Brève

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FPH : mise en place d'une clause de maintien d'indice à titre personnel pour certains agents #Brève

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08/11/2018
Dernière mise à jour : 08/11/2018
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Le décret n° 2018-958 du 5 novembre 2018 vise à prévoir une clause de maintien d'indice à titre personnel pour les agents qui ont été reclassés à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient à la date du 24 juin 2018 (D. n° 2018-958, 5 nov. 2018). Il complète l'article 26 du décret du 21 juin 2018.

L'arrêté du 5 novembre 2018 complète l'arrêté du 21 juin 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d'administration hospitalière (A. n° SSAH1821296A, 5 nov. 2018).