Hors atteinte à l'ordre public ou à la dignité du défunt, le maire ne peut réglementer ni l'esthétique ni la teneur des inscriptions tombales #Brève

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Hors atteinte à l'ordre public ou à la dignité du défunt, le maire ne peut réglementer ni l'esthétique ni la teneur des inscriptions tombales #Brève

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09/09/2019
Dernière mise à jour : 09/09/2019
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