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Imposition des bâtiments agricoles achetés par des acquéreurs ne relevant pas du régime agricole #Brève

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Imposition des bâtiments agricoles achetés par des acquéreurs ne relevant pas du régime agricole #Brève

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11/01/2019
Dernière mise à jour : 11/01/2019
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Un sénateur demande au ministre de l'Économie et des Finances quelle est la fiscalité locale applicable aux bâtiments agricoles achetés par des acquéreurs ne relevant pas du régime agricole. ...