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Imposition forfaitaire sur les pylônes : tarifs applicables en 2019 #Brève

BOI-TFP-PYL, 30 janv. 2019, § 140
Source
BOI-TFP-PYL, 30 janv. 2019, § 140 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-TFP-PYL-20190130.pdf?doc=196-PGP&identifiant=BOI-TFP-PYL-20190130 See the site
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06/02/2019
Dernière mise à jour : 06/02/2019
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Une imposition forfaitaire annuelle est due, au profit des communes ou des EPCI, pour les pylônes supportant certaines lignes électriques selon que la tensi...