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Interdiction des plastiques à usage unique : le Parlement européen muscle les nouvelles règles

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Interdiction des plastiques à usage unique : le Parlement européen muscle les nouvelles règles

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25/10/2018
Dernière mise à jour : 25/10/2018
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Le 24 octobre 2018, les députés européens, réunis en session plénière, ont adopté la proposition de directive relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique (PE et Cons. UE, prop. dir. (COM(2018)0340 – C8-0218/2018 – 2018/0172(COD))).

Les produits plastiques à usage unique, tels que les assiettes, couverts, cotons-tiges, pailles ou tiges fixées aux ballons, qui représentent plus de 70% des déchets marins, seront interdits sur le marché de l’UE d’ici 2021. À la liste de ces produits interdits dans l’UE à partir de 2021, les eurodéputés ont ajouté les produits contenant des plastiques oxo-dégradables, tels que les sacs et les emballages, et les emballages de fast-food en polystyrène expansé.

La consommation de plusieurs autres produits pour lesquels il n’existe pas d’alternative devra être réduite par les États membres d’au moins 25% d’ici 2025. Parmi ces produits, on trouve notamment les emballages à usage unique pour les burgers, les sandwichs, les fruits, les légumes, les desserts ou les glaces. Les États membres devront proposer des plans nationaux pour encourager l’utilisation de produits adaptés à un usage multiple, ainsi que la réutilisation et le recyclage.

D’autres plastiques, comme les bouteilles, devront être collectés séparément et recyclés à 90% d’ici 2025.

Les députés sont convenus que les mesures de réduction devraient aussi s’appliquer aux déchets issus des produits du tabac, en particulier les filtres à cigarette contenant du plastique. Ils devraient être réduits de 50% d’ici 2025 et de 80% d’ici 2030.

Par ailleurs, les États membres devraient s’assurer qu’au moins 50% des engins de pêche égarés ou abandonnés et contenant du plastique soient collectés chaque année, avec un objectif de recyclage d’au moins 15% d’ici 2025.

Le Parlement débutera les négociations avec le Conseil dès que les ministres de l’UE auront adopté leur position sur ce dossier.

Consulter la fiche de procédure.

 

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