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« Justice : faites entrer le numérique »

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« Justice : faites entrer le numérique »

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13/11/2017
Dernière mise à jour : 13/11/2017
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À la suite du lancement des « chantiers de la Justice », et partageant le constat que les nouvelles technologies sont amenées à transformer en profondeur le fonctionnement de la Justice, l’Institut Montaigne a souhaité apporter sa contribution à la réflexion sur l’utilisation des outils numériques pour améliorer l’offre de justice dans le domaine civil.

À l’occasion d’un échange avec la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, le 14 novembre, Guy Canivet, premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil Constitutionnel, président du groupe de travail sur la Justice de l’Institut Montaigne, rendra public un rapport sur la modernisation du système judiciaire et l’utilisation des nouvelles technologies. Intitulé « Justice : faites entrer le numérique », le rapport formule 17 propositions et identifie 3 étapes-clés de la transformation numérique de la justice : comprendre les attentes des justiciables, améliorer l’offre de justice grâce à l’innovation technologique, piloter la transformation.

Au préalable, le rapport étudie les moyens d’établir une meilleure adéquation entre l’offre et la demande de justice. Cibler la qualité de service attendue et les modifications des usages des citoyens et agents, évaluer la transformation de procédures et les impacts organisationnels et chiffrer l’ampleur des investissements sont ainsi l’une des étapes majeure du processus de transformation, qui ne doit pas se « limiter à une mise en forme numérique des procédures pour les simplifier », mais s’orienter vers un réexamen des missions des juridictions à la mesure des besoins des usagers.

À partir de la connaissance de la demande de justice, il est possible d’identifier les domaines dans lesquels l’innovation technologique permet d’améliorer le fonctionnement de ce service public. Le rapport vise par exemple la répartition de l’offre de justice, qui pourrait évoluer du fait du traitement électronique de certains contentieux, « sans comparution des parties » ou encore le développement de la visioconférence.

Le rapport préconise également de « revoir la fonctionnalité et l’implantation territoriale des services de la Justice », en redéfinissant les juridictions comme des lieux de centralisation des moyens de communication numériques, télématiques et audiovisuels, d’organisation et de déroulement des procès et en répartissant sur le territoire des lieux d’accès à la justice judiciaire et administrative.

Sont également proposés :

- l’introduction d’une demande en justice au moyen d’un formulaire numérique et une procédure interactive en ligne,

- le développement des audiences judiciaires par l’emploi des techniques de communication à distance,

- la prise en compte des transformations relatives à l’office du juge consécutives au développement des services de médiation et d’arbitrage dans les contentieux de masse proposés par les plateformes numériques et les organisateurs de blockchain.

Les méthodes du travail juridictionnel sont également amenées à être réinventées par l’arrivée des technologies de l’information. Selon l’Institut Montaigne, il en va ainsi de la saisine d’une juridiction, de l’instruction d’un procès, des différentes audiences, du jugement et de son exécution.

Le rapport évoque, en outre la transformation du traitement de l’information judiciaire par l’analyse et le traitement de grandes masses de données rendus possible par l’open data et l’intelligence artificielle (V. RPPI 2017, dossier 14). Il convient dès lors d’encadrer l’utilisation de ces nouveaux outils afin de préserver l’égalité d’accès à l’information entre les citoyens. Concernant le financement des contentieux, une plateforme numérique, connectée aux autres services publics de l’État, pourrait permettre de mieux organiser l’aide juridique et juridictionnelle.

Le rapport n’omet pas de préconiser la programmation, à long terme, des moyens budgétaires de la transformation numérique de la justice « dans un cadre suffisamment souple, permettant les réorientations en fonction de l’évolution des technologies ». Est enfin suggérée la création d’une autorité de haut niveau chargée de l'élaboration et de la gouvernance des programmes de transformation numérique de la justice ainsi que la mise en place d’un organe consultatif indépendant associant professionnels, futurs utilisateurs et experts, ayant pour mission l’exploration et l’expérimentation à des fins judiciaires des nouvelles technologies.

 

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