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La Banque des règlements internationaux annonce la finalisation des réformes Bâle III

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La Banque des règlements internationaux annonce la finalisation des réformes Bâle III

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08/12/2017
Dernière mise à jour : 08/12/2017
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Dans un communiqué relayé par l’ACPR, la Banque des règlements internationaux (BRI) annonce que le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire a approuvé les réformes réglementaires en cours de Bâle III.

Les réformes comportent les éléments suivants :

- la révision des exigences en matière de risque de crédit ;

- la révision des exigences en matière de risque opérationnel (nouvelle approche standard plus développée et plus sensible aux risques avec un niveau d'exigence revu afin de s'adapter aux évolutions observées de ce risque) ;

- la révision des exigences en matière de risque de marché ;

- un plancher en capital (« output floor »). Il s'agit d'une limite aux résultats produits par l'utilisation des modèles internes en établissant une valeur plancher de 72,5 % par rapport aux calculs produits par les approches standards. Ce plancher doit limiter les écarts d'exigences en fonds propres tout en préservant la sensibilité au risque du cadre global ;

- des délais de mise en œuvre. Les normes révisées entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2022 et seront progressivement mises en œuvre sur une période de 5 ans. Le plancher en capital augmentera progressivement de 50 % en 2022 pour n'atteindre le niveau de 70 % qu'en 2026, et de 72,5 % qu'en 2027.

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a mis en place un programme visant à évaluer les réformes engagées après la crise financière et participera de manière active aux efforts du Conseil de stabilité financière pour mesurer les effets de ces réformes.

Consulter la note explicative et le texte.