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La CEDH valide la collecte et la conservation de données permettant l'identification des utilisateurs de cartes SIM prépayées

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CEDH, 30 janv. 2020, n° 50001/12, Breyer c. Germany http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-200442 See the site
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04/02/2020
Dernière mise à jour : 04/02/2020
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