image

La Commission UE veut se doter d'une Autorité européenne du travail dès 2019

Précédent

La Commission UE veut se doter d'une Autorité européenne du travail dès 2019

Infos
Informations
13/03/2018
Dernière mise à jour : 13/03/2018
Suivant

Dans le contexte des initiatives liées au socle européen des droits sociaux, la Commission européenne a présenté, ce mardi 13 mars 2018, sa proposition de règlement créant une Autorité européenne du travail ainsi qu’une initiative visant à garantir l’accès à une protection sociale pour tous les travailleurs salariés et non salariés. Ces initiatives sont accompagnées d’une communication sur le suivi de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux.

  • Concernant l’Autorité européenne du travail

Elle a un triple objectif :

- fournir des informations aux citoyens et aux entreprises sur les opportunités d’emploi, d’apprentissage, de mobilité, de recrutement, de formation, ainsi que des orientations sur les droits et obligations de ceux qui vivent, travaillent et/ou exercent leur activité dans un autre État membre de l'UE ;

- encourager la coopération entre les autorités nationales sur les questions transfrontières afin de les aider à ce que les règles qui protègent et réglementent la mobilité puissent être aisément et efficacement suivies. Une partie substantielle du corpus législatif européen qui réglemente la libre circulation des travailleurs est en cours de modification (notamment en ce qui concerne la coordination des systèmes de sécurité sociale et les questions comme le détachement des travailleurs). L’Autorité devra s’assurer que ces règles peuvent être appliquées correctement et mises en œuvre de façon équitable, simple et efficace, dans tous les secteurs économiques ;

- fournir des services de médiation et faciliter la recherche de solutions en cas de différend transfrontière (notamment en cas de restructuration d’entreprise faisant intervenir plusieurs  États membres).

L’Autorité devra être opérationnelle en 2019.

La proposition de règlement sera maintenant examinée par le Parlement et le Conseil.

  • Concernant la proposition de recommandation du Conseil relative à l’accès à la protection sociale de tous les travailleurs

Elle prévoit de :

- combler les lacunes systémiques en matière de couverture sociale (en veillant à ce que les travailleurs salariés et non salariés exerçant leur activité dans des conditions comparables puissent être affiliés à des systèmes de sécurité sociale correspondants) ;

- proposer une couverture sociale réellement efficace ;

- faciliter le transfert des droits accumulés en matière de sécurité sociale d’un emploi à l’autre ;

- fournir aux travailleurs salariés et non salariés des informations transparentes sur leurs droits et leurs obligations dans le domaine de la sécurité sociale.

Cette question sera examinée par le Conseil qui peut adopter des recommandations sur la base de la proposition de la Commission.

  • Concernant l’avis de la Commission sur le suivi de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux

Selon la Commission, il faudra rendre compte des priorités du socle européen des droits sociaux dans le cycle annuel du Semestre européen de coordination des politiques, ce qui implique une analyse des mesures prises et des progrès réalisés au niveau national, la fourniture d'une assistance technique, des exercices d'évaluation comparative et des échanges de bonnes pratiques, ainsi qu'un examen des résultats obtenus en matière d'emploi et dans le domaine social, en ayant également recours au nouveau tableau de bord social, qui suit les tendances et les performances à travers les États membres de l'UE dans les trois domaines des principes relevant du socle européen des droits sociaux. En outre, la Commission publie aujourd'hui un document de travail de ses services rappelant le cadre juridique dans lequel s'inscrit chacun des principes du socle européen des droits sociaux, en tenant dûment compte des compétences respectives de l'UE et des États membres, y compris le rôle des partenaires sociaux et les mesures prises récemment dans chaque domaine.

La Commission présentera son ensemble d'initiatives aux ministres nationaux de l'emploi et des affaires sociales lors de la réunion du Conseil qui se tiendra à Bruxelles, le 15 mars.

 

Lire aussi :

Proposition de directive pour améliorer la transparence et la prévisibilité des conditions de travail

La Commission européenne lance une consultation publique sur la future Autorité européenne du travail