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La confrontation du SCOT et des autres documents d'urbanisme

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21/01/2020
Dernière mise à jour : 21/01/2020
Lucienne ERSTEIN
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Le présent jugement rappelle ou précise la place du schéma de cohérence territoriale (SCOT) au sein des différents documents d'urbanisme et, ainsi, les conséquences d'une sorte de hiérarchie ...